L'association " LE DROIT HUMAIN " est régie par les lois françaises de 1901 et les décrets du 12 avril 1939 et du 1er juin 1939.

Ses statuts ont été déposés au Ministère de l'Intérieur, à Paris, le 22 août 1978 (autorisation enregistrée à la Préfecture de la Seine, le 24 août 1978) et ont été ensuite régulièrement mis à jour.

En vertu des textes et lois en vigueur et de la Constitution Internationale, toute difficulté à résoudre relève de la compétence de la Loi Française, au motif que le siège de l'Ordre Maçonnique Mixte International " LE DROIT HUMAIN " est à Paris, 5 rue Jules Breton 75013.

LE DROIT HUMAIN INTERNATIONAL est une Fédération d'Associations Nationales régies par les textes et lois en vigueur et groupant les Associations Nationales des différents pays, dites Associations Philosophiques " LE DROIT HUMAIN ", régies également par leurs lois nationales respectives.

La Fédération a pour finalité de grouper les Associations Nationales membres, en favorisant l'échange d'informations et en assurant la coordination et la synthèse de leurs travaux.

Les Associations Nationales membres ont pour but de soutenir et promouvoir, par tous moyens, toutes úuvres de recherches intellectuelles, philosophiques, morales et sociales de leurs adhérents.